Mentions légales

Définitions

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site materielbebe.biz.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.materielbebe.biz l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  1. Propriétaire : Web Studio Création EI immatriculée au RCS Montbrison
  2. N° Siret : 453 616 823 00010 – Code NAF 6201Z – N° TVA : FR 39453616823
  3. Adresse : Cubelle 42380 Merle Leignec – France
  4. Responsable de la publication : Patrick BARDET – admin (arobase) materielbebe.biz
  5. Webmaster : Patrick BARDET – Tél. : 06 19 22 03 75
  6. Hébergeur : 1&1 internet SARL, 7 place de la Gare BP70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.materielbebe.biz implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.materielbebe.biz sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Matériel Bébé, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.materielbebe.biz est mis à jour régulièrement par Patrick BARDET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des produits mis en valeur (services fournis)

Le site www.materielbebe.biz a pour objet de proposer à la lecture des articles et produits de consommation.
Matériel Bébé s’efforce de fournir sur le site www.materielbebe.biz des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.materielbebe.biz sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.materielbebe.biz ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations disponibles sur le site www.materielbebe.biz proviennent de sources extérieures et ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’utilisateur d’utiliser les informations figurant sur le site www.materielbebe.biz à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Affiliation

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Toutefois, il importe de souligner que le contenu de ce site reste avant tout guidé par la qualité du service ou du produit dont il fait l’objet, qui aurait été recommandé même en l’absence de liens affiliés.
Malgré cela, Matériel Bébé ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des produits ou services car il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, qui peuvent notamment être modifiés a posteriori, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Matériel Bébé est propriétaire ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits d’affiliation présentés sur le site www.materielbebe.biz, notamment les textes des produits, et les images des produits.

Limitations de responsabilité

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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